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CONTACTS

Empire communication exploitant du nom commercial « Makerfy » est une société d’édition de logiciel e-commerce basée rte de corniche, lot nemri 6 7000 Bizerte

DENOMINATION le Nom commercial Makerfy represente STE Empire communication,

Makerfy a créé et développé un programme d’affiliation destiné à promouvoir son activité.

Les affiliés ont accès à une interface d’administration accessible à l’adresse 

1 – Conditions d’adhésion :

1.1  Procédure :

Tout éditeur, blogueur, revendeur informatique, fournisseur d’e-commerce, e-commerçant ou plus généralement tout professionnel souhaitant recommander les solutions Makerfy peut souscrire au programme d’adhésion Makerfy. Makerfy se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion à sa discrétion sans fournir aucune raison.

1.2  Déclarations de l’affilié :

1.2.1  L’affilié s’engage à exercer des activités conformément à l’ensemble de la législation qui lui est applicable, notamment le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et les réglementations relatives au traitement. Données personnelles informatisées, et plus généralement toutes les réglementations en vigueur

1.2.2  L’affilié s’engage à faire en sorte que Makerfy ne soit pas condamné pour avoir sollicité l’aide d’un tiers pour l’une des raisons mentionnées dans cet article et toutes les dépenses judiciaires et extrajudiciaires que ce dernier pourrait supporter 1-2.1.

1.2.3  L’affilié s’engage à prouver la source des adresses dans la base de données utilisée à Makerfy. Le cas échéant: après la demande de Makerfy, l’affilié s’engage à fournir la date et la source. adresse.

Le non-respect par l’affilié de l’une quelconque des dispositions ci-dessus pourra entraîner son exclusion du réseau d’affiliés Makerfy et le non-paiement des sommes pouvant lui être dues.

2- Conditions de fonctionnement :

2.1  Makerfy ne garantit pas qu’il n’y aura pas de risques techniques ou d’interruptions temporaires. Lorsque de tels problèmes surviennent, Makerfy ne peut faire l’objet de plaintes ou de poursuites. De tels incidents ne remettront pas en cause l’exécution du contrat.

2.2 Pour les activités publicitaires sur la plateforme, Makerfy ne garantit pas la commission minimale pour aux affiliés affiliés ou un certain degré de réussite.

3 – Fraude:

En cas de fraude, Makerfy enverra un e-mail pour informer de l’affilié que son compte sera fermé. Makerfy donne aà l’affilié 48 heures pour supprimer tous les articles promotionnels. Makerfy se réserve le droit de fermer le compte dans les 48 heures suivant la réception de l’e-mail. En cas de fraude, le membre ne recevra plus aucun paiement.

4- Commissions:

La plateforme Makerfy enregistre les opérations effectuées par les visiteurs amenés par les membres. Ces registres serviront de base au calcul de la commission payable au membre (20% pendant 12 mois). Ils seront disponibles pour les membres sur le site Les commissions sont uniquement liées à l’abonnement au service Makerfy. Exclus du calcul: frais de transaction et factures de services supplémentaires. L’acceptation des présentes conditions générales signifie que le membre reconnaît expressément que l’enregistrement précité réalisé par le logiciel Makerfy sera le seul moyen de preuve accepté entre les parties. Ces commissions s’appliquent à tous les services que Makerfy vend au sein de l’administration:

Toutes les commissions sont versées soit par virement ou Paymee, dès que l’affilié aura cumulé au moins 100 dinars de gain, que les factures sur lesquelles sont calculées les commissions sont payées et ont été éditées il y a au moins 30 jours et que l’affilié en a fait la demande depuis son compte Makerfy.

4.1 Dans le cas d’affilié particulier

L affilié recevra un reçu en son nom de Makerfy. Dans le cas d’une commande à un particulier, celui-ci n’a pas le droit de facturer; le document édité n’est alors pas une facture mais un récépissé. L’affilie y retrouve toute les affiliations comptabiliser, à savoir :

  • Le numéro de récépissé. 
  • Le numéro d’affilier.  – Les prénoms, nom et pays des affilier. 
  • La date du paiement. 
  • La date du récépissé.
  • La méthode de paiement et sa référence.

S’agissant d’un particulier, il n’y a pas de TVA sur ce document. La somme indiquée est celle qui revient au Vendeur. Ce document lui est également remis afin qu’il puisse justifier de ses revenus et faire les déclarations adéquates.

4.2 Cas d’un vendeur professionnel

L affilié recevra un reçu en son nom de Makerfy. Dans le cas d’un paiement à un professionnel ou un auto-entrepreneur, celui-ci a le droit de facturer, le Site le fait donc pour lui en prenant en compte son statut, son pays ainsi que celui du client. L’affilié y retrouve tout ce qui concerne les affiliés, à savoir :

  • Le numéro de Facture 
  • Le numéro d’affilier société.  – Les prénoms, nom et pays des affiliés. 
  • La date du paiement. 
  • La date de la facture.
  • La méthode de paiement et sa référence.

4.3 Processus de retrait

Le vendeur peut demander le règlement du montant disponible sur le portefeuille de son compte

Pour un virement bancaire délai de paiement est de 7 jours ouvrés.

Pour un paiement sur application Paymee, délai de paiement 2 jours ouvrés.